Nous proposons désormais la vente en détaxe pour les résidents Suisses.

Néanmoins, cette démarche est encadrée par un certain nombre de formalités à accomplir.
Nous vous prions donc de bien vouloir prendre quelques minutes pour lire les procédures ci dessous.



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Formalités

Le recours à la procédure des bordereaux de vente à l'exportation n'est pas obligatoire. L'acheteur ne peut donc pas l'imposer au vendeur. Lorsque la vente à l'exportation est retenue, elle entraîne des obligations réciproques pour le vendeur et pour l'acheteur.

Nous vous donnons 2 choix possible:.

1° - Nous vous livrons jusqu'à votre domicile

Pas de contre-remboursement possible.
Dans ce cas La Facture doit nous être intégralement réglée dès la
commande ou acompte 40% et le solde au départ de la marchandise de nos entrepôts.
-La qualité de résident Suisse du client doit être vérifiée par le commerçant vendeur, à l'aide de pièces justificatives : passeports, cartes d'identité, de séjour...Cette qualité ne saurait résulter de la simple affirmation du client.
Nous devons avoir une copie de votre pièce d'identité.
- Passage en douane, paiement de la TVA Suisse (8% au 01/01/2011) déclaration d'exportation:  (en fonction du montant de la facture)
Utilisation d'un transitaire  - soit: 137€ de coût.minimum (sera ajouté au montant de votre facture finale)

Dans tous les cas n'hésitez pas à nous contacter, ne pas commander sans nous avoir appeler auparavant.


2° - Nous vous livrons à la frontiere St Julien Bardonnex
Acompte 40%, le solde en contre-remboursement

-La TVA peut être récupérée selon les modalités suivantes:
Dans
le cadre d'une vente en détaxe, nous vous vendons la marchandise TTC
(19,60%) , accompagnée des trois volets du bordereau d'exportation
.(cerfa 10096*02)
ces 3 volets vous sont remis en même temps que la
marchandise. Un exemplaire (le rose) dûment  visé par la douane doit
nous être renvoyé ou récupéré sur place. (maximum 3 mois)

Cet exemplaire récupéré, nous nous engageons à vous rembourser la
TVA. Soit: virement ou si paiement en espèces, remboursement sur place.
Attention, La TVA ne sera pas remboursée si le bordereau de détaxe nous revenant
n'est pas dûment complété et tamponné par le service des douanes compétent.


La livraison:  de 12 à 30 jours  après la prise de commande.
Cette livraison doit se faire OBLIGATOIREMENT sur le sol français.

Dans tous les cas n'hésitez pas à nous contacter, vous pouvez commander directement.