Conditions Générales de Vente et informations légales

JAVAN GROUP. 752 456 152 00012

N°TVA Intracommunautaire: FR85752456152


Article 1- Application des conditions générales de ventes
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l'acheteur ; ses conditions générales de ventes (C.G.V)
Celles ci prévaudront sur toutes stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commande de l'acheteur, ses conditions d'achat ou tout autre document émanant de lui.
Toutes dérogation aux présentes conditions générales de ventes devront être acceptées par JAVAN GROUP

Article 2- Stock
Nos produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. JAVAN GROUP se réserve le droit; tout moment, et sans préavis, de supprimer un modèle de sa collection.

Article 3- Tarif
Nos tarifs peuvent changer ; tout moment en fonction des fluctuations du cours de la monnaie ou des matières premières.
La garantie de prix sera celle portée; la connaissance de l'acheteur lors de la confirmation de commande.
Nos prix sont ceux ayant cours au moment de l'offre, la facturation sera effectuées sur ces bases.

Article 4- Commande
Toute commande passée ne nous engage q'apres vérification des tarifs, des stocks et de notre confirmation par accusé de réception de commande. (mail fax ou courrier) et réception de l'acompte selon art.8 des C.G.V

Article 5- Délais de livraison
Les délais de livraison seront indiqués sur la confirmation de commande, Ils sont donnés ; titre indicatif et de bonne foi. Les retards éventuels de livraison seront portés ; la connaissance de l'acheteur au moins 72h00 avant la livraison. Un retard supérieur à 2 mois donne l'alternative ; l'acheteur de confirmer le nouveau délais ou de se faire rembourser l'acompte. Tout autre cas n'autorise pas l'acheteur refuser la marchandise ou demander des dommages et intérêts. JAVAN GROUP est libéré de son obligation de livraison en cas de force majeure notamment et sans que celle ci soit limitative, inondations, incendies, gréves totales ou partielles, pénurie de matiere première etc.

Article 6- Transport
Les marchandises voyagent sous la responsabilité de la société JAVAN GROUP quel que soit le mode de transport, la condition unique qu'elle en soit le donneur d'ordre.
Tout autre cas se fera aux risques et perils de l'acheteur.

Article 7- Réception de la livraison.
Le destinataire devra, en présence du livreur, vérifier le nombre de colis et l'état de la marchandise.
Toute réclamation devra être formulée sur le bon de livraison et sur le récépissé du transporteur le cas échéant et confirmé par L.R. avec accusé de réception dans les 48h00 à JAVAN GROUP; défaut de quoi l'acheteur perd son droit de réclamation.

Article 8- Conditions de règlement et délais de rétractation.
Un acompte* sera réclamé à la commande, le solde à la livraison de la marchandise.
* (voir frais de transport)
Le délais de rétractation est de 7 jours (à partir de la validation de votre commande) celle ci devra s'effectuer par lettre recommandée. le remboursement du paiement (acompte ou règlement de la commande) s'effectuera dans les 30 jours suivant votre demande
 Article 9- Réserve de propriété
Toutes nos marchandises sont vendues avec réserve de propriété de JAVAN GROUP jusqu'au paiement complet. Le paiement complet s'entend dès encaissement effectif du titre de paiement. En cas de défaut de paiement par l'acheteur, la société JAVAN GROUP pourra reprendre possession de ses marchandises impayées Cette reprise de possession n'est pas exclusive à d'autres procédures judiciaires que notre société pourrait exercer.
Tout frais de reprise, de droit, d'honoraires et/ou de procédures seront à la charge de l’acquéreur

Article 10- Garanties
Nos marchandises étant vérifiées avant expédition, la garantie ne s'applique que sur les vices de fabrication et sur une durée de 1 an.
En cas de retour, le transport retour se fera à la charge du client.

Article 11- Juridiction.
Tout litige ou contestations éventuels relatif à l’interprétation, à l'exécution, ou à la réalisation d'une commande ne pourront être portés que devant les tribunaux D' EVRY